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سند طلب · خدمات – كلية الطب والصيدلة بطنجة
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Prestation de nettoyage et d’entretien des locaux de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger pour une durée de cinq (05) mois à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire. IMPORTANT : Le prix unitaire proposé doit intégrer l'ensemble des charges nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les salaires, les cotisations sociales CNSS, les matériels, équipements, produits, consommables et toutes les fournitures nécessaires ; NB : La quantité 30 désigne (6agents*5mois)
البنود المطلوبة
كما نُشرت في بوابة الصفقات العمومية.
| رقم | البند | الوحدة | الكمية | الضمان |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Prestation de nettoyage et d’entretien des locaux de la FMPTPrestation de nettoyage et entretien courant des locaux administratifs, pédagogiques et des espaces communs de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger, la prestation sera assurée par six (06) agents de nettoyage, du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00 et le samedi de 08h00 à 12h00, pour une durée de cinq (05) mois. La prestation consiste à assurer le nettoyage et l’entretien régulier des locaux de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger, notamment les bureaux administratifs, les salles de cours, les couloirs, les halls, les escaliers, les sanitaires et les autres espaces relevant du périmètre d’intervention défini par le Maître d’Ouvrage. Elle comprend notamment : • Le balayage, le lavage et le dépoussiérage des sols ; • Le nettoyage et la désinfection des sanitaires, des lavabos et des autres équipements sanitaires ; • Le nettoyage des bureaux, des tables, des chaises, des portes, des poignées et des surfaces accessibles ; • Le dépoussiérage du mobilier et des équipements, dans le respect des précautions nécessaires à leur conservation ; • Le vidage des corbeilles à papier, la collecte et l’évacuation des déchets vers les points de collecte désignés ; • Le nettoyage des escaliers, des couloirs, des halls et des espaces communs ; • Le nettoyage des vitres et des surfaces vitrées accessibles, selon les besoins et les consignes du Maître d’Ouvrage ; • Le réapprovisionnement des sanitaires en consommables, lorsque ceux-ci sont prévus dans l’offre du titulaire ; • Toute opération courante de nettoyage nécessaire au maintien des locaux dans un état satisfaisant d’hygiène et de propreté. Les prestations seront assurées par six (06) agents de nettoyage pendant toute la durée d’exécution du bon de commande, selon les horaires et le planning arrêtés par le Maître d’Ouvrage. Le titulaire est tenu de fournir, à ses frais et sans rémunération supplémentaire, l’ensemble des matériels, équipements, outillages, produits détergents, désinfectants, consommables, sacs-poubelle, vêtements de travail et équipements de protection individuelle nécessaires à l’exécution des prestations Conformément aux exigences du présent avis. Les produits utilisés doivent être adaptés aux surfaces à traiter, respecter les règles d’hygiène et de sécurité et ne pas détériorer les locaux, les installations ou les équipements de la Faculté. Afin d’assurer la continuité du service et de préserver la qualité des prestations, le titulaire est tenu de maintenir, pendant toute la durée d’exécution du bon de commande, les six (06) agents de nettoyage affectés au site de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger. Le remplacement d’un agent ne peut intervenir qu’en cas de nécessité dûment justifiée et sous réserve de l’accord préalable du Maître d’Ouvrage. Tout agent remplaçant devra présenter des aptitudes professionnelles compatibles avec les exigences du poste. Pièces à fournir Le soumissionnaire dont l’offre est retenue à l’issue de la procédure de comparaison des offres est tenu de présenter, dans les deux (02) jours ouvrables suivant la confirmation de son offre, les documents exigés par le Maître d’Ouvrage, conformément à la réglementation applicable, notamment : • Une attestation de régularité délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), datant de moins d’un an, ou tout document équivalent attestant que le concurrent est en situation régulière vis-à-vis de l’organisme concerné ; • Les documents administratifs des agents affectés à la prestation, dans la mesure où ils sont légalement exigibles et nécessaires à leur affectation ; • Tout document justifiant la capacité du titulaire à assurer les prestations conformément aux exigences du présent avis. Obligations du titulaire Le titulaire du bon de commande s’engage à : • Déposer une caution bancaire d’un montant de Quatre mille dirhams (4 000,00 MAD), établie au nom de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger • Assurer le paiement régulier des salaires des six (06) agents affectés à la prestation, conformément aux dispositions du code du travail et à la législation en vigueur, dès le commencement de l’exécution de la prestation • Assurer la présence effective de six (06) agents de nettoyage pendant toute la durée d’exécution du présent bon de commande, conformément aux horaires et au planning validés par le Maître d’Ouvrage ; • Respecter les dispositions du Code du travail ainsi que l’ensemble de la législation sociale en vigueur ; • Verser à chaque agent un salaire au moins égal au SMIG légal applicable, augmenté des droits et indemnités prévus par la réglementation ; • Déclarer l’ensemble des agents affectés à la prestation auprès de la CNSS et s’acquitter des cotisations sociales obligatoires ; • Fournir, à ses frais, tous les matériels, équipements, produits détergents, désinfectants, consommables et équipements de protection nécessaires à la bonne exécution des prestations ; • Utiliser des produits adaptés aux opérations de nettoyage et de désinfection, en respectant les consignes de sécurité et les recommandations des fabricants ; • Assurer le remplacement des agents absents dans les meilleurs délais, après information et accord du Maître d’Ouvrage, afin de garantir la continuité du service ; • Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité, de confidentialité et de bonne conduite au sein de la Faculté ; • Maintenir les locaux dans un état satisfaisant de propreté et remédier, à ses frais, aux insuffisances constatées dans l’exécution des prestations. Avant le commencement des prestations, le titulaire devra présenter, à la demande du Maître d’Ouvrage, les fiches techniques ou notices des produits et équipements qu’il envisage d’utiliser. Le Maître d’Ouvrage pourra demander le remplacement de tout produit ou équipement jugé inadapté, dangereux ou non conforme aux exigences de la prestation. Le soumissionnaire est tenu d'établir son offre financière en intégrant obligatoirement : • Le coût des salaires des six (06) agents conformément au SMIG légal applicable ; • Les cotisations CNSS et l’ensemble des charges sociales obligatoires ; • Les matériels, équipements et outillages de nettoyage ; • Les produits détergents, désinfectants et autres consommables nécessaires ; • Les vêtements de travail et équipements de protection individuelle ; • Toutes les autres dépenses nécessaires à la bonne exécution des prestations. Aucune réclamation ou demande de rémunération complémentaire fondée sur l’omission de l’un de ces éléments ne sera acceptée. Conditions de paiement La FMPT s’engage à régler les prestations objet du présent bon de commande après service fait, sur présentation des pièces justificatives requises, notamment : • La facture établie en trois (03) exemplaires, numérotée, cachetée, signée et datée, arrêtée en toutes lettres et comportant les références du bon de commande ainsi que les identifiants fiscaux et administratifs requis ; • Les Bordereaux de Déclaration des Salaires à la CNSS (BDS) concernant les agents affectés à l’exécution du présent bon de commande, dûment visés par la CNSS ; • Les Bordereaux de Paiement des Cotisations (BPC) relatifs aux agents affectés à la prestation, accompagnés des justificatifs de règlement des cotisations sociales correspondantes ; • Le document délivré par la CNSS attestant la déclaration effective des agents affectés à la prestation, sous forme de liste nominative, conformément aux formulaires en vigueur ; • L’état des virements des salaires, accompagné des justificatifs de paiement correspondants ; • Les fiches de paie individuelles des agents pour le mois concerné, accompagnées des justificatifs de paiement des salaires ; • Une attestation de bonne exécution délivrée par le service concerné de la FMPT. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire légalement exigible et nécessaire à la vérification du service fait et du respect des obligations sociales du titulaire. Clause financière : Le soumissionnaire est tenu d’établir son offre financière sur la base du SMIG légal applicable, des cotisations sociales obligatoires et de l’ensemble des coûts liés à l’exécution des prestations. Les prix proposés sont réputés comprendre toutes les dépenses nécessaires à l’exécution du présent bon de commande, notamment : • Les salaires du personnel ; • Les charges sociales ; • Les matériels et équipements ; • Les produits de nettoyage ; • Les vêtements de travail ; • Les équipements de protection et les frais accessoires. Toute offre financière qui ne permet manifestement pas de couvrir le SMIG légal, les cotisations sociales obligatoires ainsi que les fournitures et moyens nécessaires à l'exécution des prestations pourra être considérée comme une offre anormalement basse et être écartée conformément à la réglementation en vigueur. | الوحدة: Agent | الكمية: 30 | الضمان: Une caution bancaire d’un montant de Quatre mille Dirhams (4000,00 MAD), établie au nom de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tanger. |
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