Achat de matériel médico-technique pour le CHP de Khouribga (4 lots)

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

• Ouvert à tous les statuts : société, personne physique, coopérative, auto-entrepreneur, groupement. Marché non réservéRC, art. 7 et 8Vous pouvez répondre à un lot, à plusieurs ou aux quatre, sans limite. Choisissez les lots que votre catalogue couvre.
• Exercer une activité en rapport avec l'objet, en situation fiscale et sociale (CNSS) régulièreConditionRC, art. 7Demandez dès maintenant l'attestation fiscale (avec l'activité) et l'attestation CNSS de moins d'un an. Elles ne sont exigées que du concurrent pressenti ; la date de remise fixe leur validité.
• Certificat d'enregistrement du dispositif médical (loi 84-12), valide à l'ouverture, au nom du concurrent, pour tous les articles sauf l'article 7 du lot 3 (scie à plâtre)ConditionRC, art. 12 (N.B.)Si le certificat est au nom du fabricant ou de son représentant, demandez-lui maintenant une autorisation de distribution originale et signée pour chaque article proposé. Si elle ne couvre pas tout le lot, répondez en groupement avec un importateur enregistré.
• Au moins une attestation de référence d'une valeur égale ou supérieure à 50 % de l'estimation de chaque lot : ≈ 468 000 (lot 1), ≈ 598 779 (lot 2), ≈ 595 711 (lot 3), ≈ 353 030 DH (lot 4)ConditionRC, art. 8-B et 14 · 50 % de l'estimation du lotDemandez à un client précédent une attestation de fourniture de matériel médical du montant voulu. Sinon, répondez en groupement avec un partenaire qui l'a (la sous-traitance est interdite), ou visez un lot plus petit. Vous pouvez aussi poser la question à l'acheteur par écrit avant le 27/10.
• Documentation technique de tous les articles, en français (ou traduite), dans un pli papier distinct déposé au bureau de gestion financière et comptable de l'hôpital Hassan II de Khouribga au plus tard le 02/11 contre accusé de réception, ou remis en séance au président de la commissionConditionAvis · RC, art. 12 et 18Préparez des notices permettant d'identifier chaque article proposé et remettez-les le lundi 02/11. Sans elles, l'offre n'est pas examinée.
• Conformité aux normes : marquage CE ou FDA (lot 1), IEC 60601-1 et 60601-2-25 pour l'ECG (lot 2), EN 60601-1-2 pour l'éclairage opératoire (lot 3), classe IIa pour l'appareil à ondes de choc (lot 4)ConditionCPS, art. 35 (lots 1, 2, 3 et 4)Demandez au fabricant les certificats CE et les rapports correspondant à chaque référence proposée et joignez-les à la documentation technique.
• Dépôt uniquement électronique sur le portail des marchés publics, en deux enveloppes électroniques, chaque pièce signée électroniquementConditionAvis · RC, art. 10 et 11Demandez le certificat de signature électronique maintenant : il faut plusieurs jours.