La caution provisoire dans les marchés publics : montant, confiscation, restitution
En bref
La caution provisoire est un montant fixé par l'acheteur dans l'avis, au plus 2 % de son estimation. Vous déposez l'original du récépissé ou de l'attestation de caution personnelle et solidaire avec votre offre ; il vous est rendu si vous n'êtes pas retenu.
Aujourd'hui, sur 4 661 consultations ouvertes vérifiées sur le portail des marchés publics : 3 967 exigent une caution provisoire, 35 affichent une caution de 0 DH sur le portail, et 659 fixent la caution par lot ou ne l'indiquent pas au niveau du marché. La moitié des cautions demandées ne dépasse pas 17 000 DH, et 905 ne dépassent pas 5 000 DH.
Qu'est-ce que la caution provisoire ?
C'est une garantie que chaque concurrent dépose avec son offre, pour s'engager à la maintenir jusqu'au bout de la procédure.
L'acheteur n'est pas obligé de l'exiger. S'il l'exige, il en fixe le montant en dirhams dans l'avis et dans le CPS, sans dépasser 2 % de son estimation (article 24 du décret 2-22-431).
Comment la déposer avec votre offre ?
- L'original du récépissé du cautionnement provisoire, ou l'original de l'attestation de caution personnelle et solidaire, dans le dossier administratif (article 28).
- Le montant est celui demandé dans l'avis ; l'objet est celui du marché.
- En groupement : la caution peut être au nom du groupement, souscrite par un ou plusieurs membres pour la totalité, ou en parts par chaque membre jusqu'à la totalité. Dans les deux derniers cas, le récépissé précise qu'il est délivré « dans le cadre d'un groupement ».
Les erreurs qui éliminent votre dossier
La commission élimine le concurrent dont la caution provisoire est (article 39) :
- non originale : une copie au lieu de l'original ;
- d'un objet non conforme à celui du marché ;
- d'un montant inférieur à celui demandé ;
- assortie de réserves ou de restrictions.
Quand la caution est-elle confisquée ?
La caution provisoire reste acquise à l'acheteur (article 24) :
- si l'offre est écartée pour l'un des motifs ci-dessus ;
- si vous retirez votre offre pendant son délai de validité ;
- si vous êtes retenu et refusez de signer le marché ;
- si vous refusez d'accuser réception de l'approbation dans le délai.
Si l'acheteur n'a pas exigé de caution, une pénalité de 1 % de l'estimation s'applique dans les mêmes cas. Ne retirez jamais une offre déposée, même sans caution.
Quand la récupérer ?
Si vous n'êtes pas retenu, l'original du récépissé ou de l'attestation vous est rendu dans les 48 heures suivant l'envoi de la lettre de rejet. Gardez une copie et réclamez l'original en cas de retard.
Marchés ouverts aujourd'hui avec une caution de 0 DH sur le portail
- Appel d'offres · Services Dernier jour
Jerada
Étude architecturale pour la construction d'une unité de trituration des olives à Guenfouda (province de Jerada)
Dossier luL’administration n’a pas publié l’estimationCoût estimé des travauxSans cautionCaution provisoireNon exigéeQualification30/10 · 11:00Date limiteDélai très court — dépôt direct uniquement
Voir le marché complet⚠️ 7 gravesTexte original
Etude architecturale pour la construction d'unité de trituration des olives au profit d'une coopérative à la CT de Guenfouda Province de Jerada dans le cadre de programme IHYAE
- Appel d'offres · Services Dernier jour
Ifrane
Contrôle technique et suivi des travaux de construction du lycée collégial Moulay Al Hassan à Sidi El Mekhfi (Ifrane)
Dossier lu66 000 DHEstimationSans cautionCaution provisoireNon exigéeQualification30/10 · 11:00Date limiteDélai très court — dépôt direct uniquement
Voir le marché complet⚠️ 5 gravesTexte original
Contrôle technique et suivi des travaux de construction du lycée collégial MOULAY AL HASSAN à la CT Sidi El Mekhfi - relevant de la direction provinciale de l’AREF FM d’Ifrane en lot unique.
- Appel d'offres · Services Dernier jour
Ifrane
Contrôle technique et suivi des travaux d'extension de deux collèges à Azrou
Dossier lu19 500 DHEstimationSans cautionCaution provisoireNon exigéeQualification30/10 · 12:00Date limiteDélai très court — dépôt direct uniquement
Voir le marché complet⚠️ 3 gravesTexte original
Contrôle technique et suivi des travaux des travaux d'extension de deux établissements scolaires : Lycée Collégial AL ATLAS et Lycée Collégial IDRISS PREMIER à la CT AZROU - relevant de la direction provinciale de l’AREF FM d’Ifrane
- Appel d'offres · Services Encore 3 jours
Berrechid
Contrôle technique et suivi des travaux de construction du lycée collégial Ouled Sebbah, province de Berrechid
Dossier luDossier prêt · 1 000 DH72 000 DHEstimationSans cautionCaution provisoireNon exigéeQualification02/11 · 10:30Date limiteAvec l’abonnement : 700 DH · S’abonner
Voir le marché complet⚠️ 6 gravesTexte original
Le Contrôle technique et suivi des travaux de construction du LYCEE COLLEGIAL OULED SEBBAH, COMMUNE d’Ouled Sebbah, Direction Provinciale de BERRECHID, AREF DE CASABLANCA - SETTAT.
- Appel d'offres · Services Encore 3 jours
Berrechid
Études géotechniques, réception des fonds de fouilles et contrôle qualité des travaux du lycée collégial Ouled Sebbah
Dossier luDossier prêt · 1 000 DH72 000 DHEstimationSans cautionCaution provisoire02/11 · 11:00Date limiteAvec l’abonnement : 700 DH · S’abonner
Voir le marché complet⚠️ 7 gravesTexte original
Etudes géotechniques des sols de fondation, réception des fonds de fouilles, contrôle de la qualité des matériaux et suivi des travaux de construction du LYCEE COLLEGIAL OULED SEBBAH, COMMUNE d’Ouled Sebbah, Direction Provinciale de BERRECHID, AREF DE CASABLANCA - SETTAT.
- Appel d'offres · Services Encore 3 jours
Mdiq-Fnideq
Études géotechniques et contrôle de qualité des matériaux pour la construction d'une salle préscolaire et d'un bloc sanitaire à M'diq-Fnideq
Dossier luDossier prêt · 1 500 DHL’administration n’a pas publié l’estimationEstimationSans cautionCaution provisoireNon exigéeQualification02/11 · 11:00Date limiteAvec l’abonnement : 1 200 DH · S’abonner
Voir le marché complet⚠️ 5 gravesTexte original
Etudes géotechniques du sol et le contrôle de la qualité des matériaux des Travaux de construction -d'une salle de préscolaire à l'école TACHTA à la CT ILLIYINE -un bloc sanitaire à l école OMAR IBN ELKHATTAB à la CT MDIQ, relevant de la DP du MENPS MDIQ-FNIDEQ -PREFECTURE M'DIQ-FNIDEQ. Préfecture MDIQ-FNIDEQ.
- Appel d'offres · Services Encore 3 jours
Mdiq-Fnideq
Études techniques et suivi des travaux d'aménagement et de réhabilitation d'un Centre de 2ème chance nouvelle génération à l'école Allal Ben Abdellah à Fnideq
Dossier luDossier prêt · 1 500 DHL’administration n’a pas publié l’estimationEstimationSans cautionCaution provisoireNon exigéeQualification02/11 · 11:00Date limiteAvec l’abonnement : 1 200 DH · S’abonner
Voir le marché complet⚠️ 5 gravesTexte original
Études techniques et Suivi des Travaux d'aménagement et de réhabilitation d'un Centre de 2eme chance nouvelle générations à l'école ALLAL BEN ABDELLAH à la CT FNIDEQ, Préfecture MDIQ-FNIDEQ.
- Appel d'offres · Travaux Encore 4 jours
Casablanca
Remplacement de la menuiserie bois dégradée par de la menuiserie aluminium, bâtiment DXG, site des Roches Noires (Casablanca)
Réservé aux petites entreprises et coopératives Dossier luDossier prêt · 1 500 DH321 768 DHEstimationSans cautionCaution provisoireL.4 · 4Qualification03/11 · 09:00Date limiteAvec l’abonnement : 1 200 DH · S’abonner
Voir le marché complet⚠️ 3 gravesTexte original
Travaux de remplacement de la menuiserie bois dégradée sur les façades du Bâtiment DXG en menuiserie Aluminium au site ONEE-BE des Roches Noires à Casablanca
Questions et réponses
- Tous les marchés exigent-ils une caution provisoire ?
- Non, c'est l'acheteur qui décide. Cherchez « cautionnement provisoire » dans l'avis : sans montant indiqué, le marché est sans caution.
- Qui est dispensé de caution provisoire ?
- Le décret 2-22-431 ne prévoit pas de catégorie dispensée, ni l'auto-entrepreneur ni la coopérative. L'acheteur décide pour chaque marché s'il l'exige (article 24). Visez donc les marchés qui n'en demandent pas.
- La caution peut-elle dépasser 2 % de l'estimation ?
- Non. Le décret 2-22-431 la plafonne à 2 % de l'estimation de l'acheteur (article 24).
- Une copie du récépissé suffit-elle ?
- Non, il faut l'original. Une caution non originale élimine l'offre (article 39).
- Que se passe-t-il si je retire mon offre après le dépôt ?
- La caution provisoire est confisquée. Sans caution, une pénalité de 1 % de l'estimation s'applique (article 24).
Vous voulez répondre ?
L'équipe Moqawala lit le règlement de consultation et le CPS, vous explique ce qui est demandé et prépare votre dossier : déclaration sur l'honneur, acte d'engagement, bordereau des prix. La signature et le dépôt restent à vous. Une seule entreprise par marché.
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Référence : décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics. Chiffres tirés des marchés ouverts sur le portail des marchés publics.
Publié le 22/10/2026 · Contenu mis à jour le 24/10/2026 · Chiffres du 30/10/2026