Quelles conditions ce marché exige-t-il ?

Ouvert à tous les statuts : société, coopérative, auto-entrepreneur, établissement public, groupement. Marché non réservé aux petites structures (RC, art. 8 et 9) ; Ni qualification, ni références chiffrées, ni chiffre d'affaires minimum, mais une note technique sur les moyens humains et techniques et les prestations exécutées est exigée (RC, art. 9) ; Dépôt uniquement électronique sur le portail, avec certificat de signature électronique ; tout pli après l'heure limite est rejeté automatiquement (RC, art. 11 et 12) ; Travail en partie hors du Maroc : la numérisation se fait dans les locaux du Service des Archives belge (CPS, art. 33.2)

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Rabat

Numérisation, microfilmage et transfert d'archives diplomatiques belges (Collection Afrique, 1832-1968)

Q: Y a-t-il des clauses risquées dans ce dossier ?

11 clauses graves et 7 moyennes dans ce dossier, lues dans le CPS et le règlement de consultation.

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1 284 000 DHEstimation

25 600 DHCaution provisoire

Non exigéeQualification

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Informations du marché

Objet: Numérisation, microfilmage et transfert de documents d’archives diplomatiques conservés par le Service des Archives du SPF Affaires Etrangères, la section : Maroc et Zone Internationale de Tanger, de la série « Collection Afrique », 1832-1968, du Royaume de Belgique, (lot unique).
Référence: 04/2026
Acheteur: Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l'Armée de Libération
Lieu d'exécution: Rabat (numérisation en Belgique, microfilmage dans vos ateliers, livraison à Rabat) · Rabat
Région: Rabat-Salé-Kénitra
Type: Services
Domaine: Services courants
Procédure: Appel d'offres ouvert Sur offre de prix
Estimation TTC: 1 284 000 DH
Caution provisoire: 25 600 DH
Qualification et classification: Non exigé dans l'avis
Agrément: Non exigé dans l'avis
Date limite de dépôt des offres: 19/11/2026 à 10:30

L'avis sur le portail des marchés publics

⚠️ 11 clauses graves et 7 moyennes dans ce dossier, lues dans le CPS et le règlement de consultation.

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

Ouvert à tous les statuts : société, coopérative, auto-entrepreneur, établissement public, groupement. Marché non réservé aux petites structuresRC, art. 8 et 9La concurrence est internationale ; un concurrent installé au Maroc bénéficie d'une préférence de 15 % sur un non-résident.
Ni qualification, ni références chiffrées, ni chiffre d'affaires minimum, mais une note technique sur les moyens humains et techniques et les prestations exécutées est exigéeConditionRC, art. 9Préparez la note en citant scanners, archiveur de microfilms et missions similaires. Si un équipement vous manque, envisagez un groupement avec un partenaire qui le possède.
Dépôt uniquement électronique sur le portail, avec certificat de signature électronique ; tout pli après l'heure limite est rejeté automatiquementConditionRC, art. 11 et 12Demandez le certificat de signature électronique maintenant et déposez plusieurs heures avant l'échéance.
Travail en partie hors du Maroc : la numérisation se fait dans les locaux du Service des Archives belgeConditionCPS, art. 33.2Vérifiez que vous pouvez envoyer une équipe en Belgique (visas, séjour), ou répondez en groupement avec un partenaire européen.

Les pièces à fournir

13 points, chacun avec sa référence dans le dossier, pour les abonnés.S'abonner pour voir

Attention

12 points, chacun avec sa référence dans le dossier, pour les abonnés.S'abonner pour voir

Qui gagne

3 points, chacun avec sa référence dans le dossier, pour les abonnés.S'abonner pour voir

L'argent à prévoir

7 points, chacun avec sa référence dans le dossier, pour les abonnés.S'abonner pour voir

Pénalités, et comment les éviter

5 points, chacun avec sa référence dans le dossier, pour les abonnés.S'abonner pour voir

Sous-traitance et groupement

3 points, chacun avec sa référence dans le dossier, pour les abonnés.S'abonner pour voir

Les conseils de l'équipe

4 points, chacun avec sa référence dans le dossier, pour les abonnés.S'abonner pour voir

Le dossier complet

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