Étude de protection contre les inondations du centre et des douars de la commune de Tagounite, province de Zagora

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

• Marché non réservé : toute personne physique ou morale qui remplit les conditions peut répondre (société, coopérative, auto-entrepreneur, groupement)RC, art. 5 et 6Auto-entrepreneur ou coopérative : déposez les pièces propres à votre statut listées à l'article 6.
• Certificat d'agrément dans les domaines D03 Hydraulique urbaine, D05 Ouvrage d'art, D19 Études d'impact sur l'environnement, D20 Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologieConditionRC, art. 6-BSi vous n'avez pas tous les agréments, répondez en groupement avec un bureau d'études qui a ceux qui manquent. Demandez par écrit à l'acheteur si les quatre domaines sont tous exigés.
• Équipe de cinq profils : ingénieur chef de projet, expert hydraulicien, ingénieur en environnement, ingénieur ou équivalent en géologie/géotechnique/hydrogéotechnique, technicien génie civil ou hydraulicien ou gestion d'eauConditionRC, art. 7S'il vous manque un profil, intégrez-le par un partenaire en groupement ou un expert sous contrat, avec son CV et son diplôme.
• Le chef de projet doit faire partie du bureau d'études (gérant au registre de commerce ou salarié déclaré à la CNSS)ConditionRC, art. 7Préparez le registre de commerce et/ou les bordereaux CNSS des six derniers mois. Sans chef de projet interne, répondez avec un bureau qui en a un.
• Convention avec un ingénieur géomètre topographe et convention avec un laboratoire agréé en étude géotechniqueConditionRC, art. 7Signez les deux conventions avant le dépôt et demandez au laboratoire la copie de son agrément.
• Pas de chiffre d'affaires minimum ; une note sur les moyens humains et techniques et les références est demandéeRC, art. 6-BIndiquez dans la note le lieu, la date, la nature et l'importance des études réalisées et votre rôle.
• Dépôt uniquement électronique, chaque pièce signée électroniquement, caution provisoire électroniqueConditionRC, art. 14 et 15Obtenez maintenant le certificat de signature électronique et demandez la caution provisoire à la banque.
• Pas de visite des lieuxRC, art. 13Appuyez-vous sur le dossier et sur les demandes d'éclaircissement écrites.