Achat de médicaments pour la pharmacie centrale du CHU Mohammed VI d'Oujda (31 lots)

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

• Non réservé : société, personne physique, coopérative, auto-entrepreneur ou groupement, avec une activité en rapport avec l'objet du marchéRC, art. 9 et 10Une coopérative justifie ses capacités selon l'art. 6 de la loi 112-12.
• Établissement pharmaceutique autorisé au Maroc, avec pour chaque lot une AMM valide à son nom, ou une ATUConditionRC, art. 15 · CPS, art. 31Sans statut d'établissement pharmaceutique ni AMM du produit, la voie est le groupement avec un laboratoire ou grossiste pharmaceutique qui les détient. L'ATU n'est acceptée que si le titulaire de l'AMM ne soumissionne pas. Question possible à l'acheteur avant le 29/10.
• Documentation technique (AMM ou ATU, liste de colisage) sous pli papier fermé et séparé, à déposer avant le 04/11/2026 à 15 h ou à remettre au président de la commission en séanceConditionAvis · RC, art. 15Déposez-la au Service de programmation et de la commande publique la veille de l'ouverture, pli marqué « Documentation technique » avec les numéros de lots. Toute offre sans documentation technique est rejetée.
• Note sur les moyens humains et techniques et les références, avec attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrageConditionRC, art. 10-BUtilisez le modèle de note joint au dossier et ajoutez des attestations de fournitures de médicaments à des hôpitaux ou établissements publics. En groupement conjoint, chaque membre justifie ses capacités individuellement.
• Ni qualification, ni classification, ni chiffre d'affaires minimum exigésAvis · RC, art. 10La note technique, les références et les AMM suffisent comme preuve de capacité.
• Dépôt uniquement électronique, avec signature électronique, en deux enveloppes électroniquesConditionAvis · RC, art. 7, 13 et 14Demandez le certificat de signature électronique maintenant : il faut plusieurs jours.
• Situation fiscale régulière, affiliation et déclarations CNSS à jour, ni liquidation ni redressement judiciaireConditionRC, art. 9Demandez les attestations fiscale et CNSS avant la séance ; en cas de dette fiscale, des garanties auprès du percepteur sont possibles.
• Vous pouvez répondre à un, plusieurs ou tous les lots, mais l'offre couvre l'intégralité des quantités de chaque lotRC, art. 2Commencez par les lots dont vous détenez l'AMM et dont vous pouvez fournir toute la quantité en 12 mois.
• Préférence nationale de 15 % en faveur des concurrents installés au Maroc si des étrangers soumissionnentRC, art. 20Il ne s'applique pas à un groupement dont un membre installé au Maroc détient au moins 30 % des parts sur l'acte d'engagement.