Octroi de l'exploitation du transport de viande de l'abattoir communal d'Oulad Ziane pour l'année 2027

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

• Marché réservé aux TPE, coopératives et auto-entrepreneurs (selon le portail)ConditionPortail des marchés publicsJoignez la preuve de votre statut. Sinon, demandez par écrit à la commune si vous pouvez participer.
• Réservé aux personnes physiques ou morales ayant la compétence professionnelle et la capacité financière, sans litige avec la commune sur l'exploitation d'un bien communal et sans dette envers les collectivités ou l'EtatConditionRC, art. 3 · CPS, art. 6Vérifiez avant de déposer que vous ne devez rien à la commune ni au Trésor. Le dossier ne demande pas d'attestation fiscale : demandez à la commune si elle la souhaite.
• Il faut disposer d'un ou plusieurs camions de transport de viande avec leur dossier technique, une attestation d'agrément sanitaire provisoire et la liste du personnelConditionRC, art. 4-1 · CPS, art. 5-1Contactez dès maintenant l'ONSSA de votre région pour demander l'attestation : le dossier ne dit pas en combien de temps elle est délivrée. Sans camion, passez un accord écrit avec un propriétaire de camion agréé avant l'échéance.
• Chèque certifié du montant de l'offre à mettre dans l'enveloppe financière, plus une garantie bancaire de 5 000 DHConditionRC, art. 4-2 et 6 · CPS, art. 5-2Demandez à votre banque le chèque certifié et la garantie avant l'échéance, après avoir fixé le montant de votre offre pour que le chèque corresponde.
• Exploitation le dimanche uniquement (jour d'abattage) pendant toute l'année 2027, sans renouvellement ni prolongationConditionCPS, art. 3Assurez-vous d'avoir chauffeur et manutentionnaire disponibles chaque dimanche ; les autres jours s'ajoutent par avenant payant.
• Ni visite ni échantillons mentionnés dans le dossierRC · CPSRien à préparer sur ce point.