Acquisition de huit minibus scolaires au profit de communes de la province de Larache

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

• Marché non réservé : peut répondre une personne physique, une société, une coopérative, un auto-entrepreneur, un établissement public ou un groupementRC, art. 9 · CPS, en-têteCoopérative ou auto-entrepreneur : vous pouvez répondre, mais à égalité avec les sociétés.
• Conditions de l'article 27 du décret : capacités juridiques, techniques et financières, situation fiscale régulière, affiliation à la CNSS, activité en rapport avec l'objet du marchéConditionRC, « Conditions requises des concurrents »Demandez dès maintenant l'attestation fiscale et l'attestation CNSS (de moins d'un an) et vérifiez que l'activité mentionnée sur l'attestation fiscale couvre la vente de véhicules.
• Aucun certificat de qualification, de classification ni agrément n'est demandé dans la liste des piècesAvis · RC, art. 9Ce sont la documentation technique du véhicule et les références qui prouvent votre capacité.
• Le dossier technique comprend une note sur les moyens humains et techniques et des attestations de références délivrées par des maîtres d'ouvrage, sans montant ni nombre minimumConditionRC, art. 9-2Demandez à vos clients des attestations de fourniture de véhicules ou matériels similaires. Sans références, envisagez un groupement avec un fournisseur qui en a, ou demandez par écrit avant le 19/11/2026 si les attestations sont obligatoires.
• Documentation technique obligatoire : fiches techniques officielles du constructeur, prospectus, tableau de conformité technique, engagement de garantie et de disponibilité des pièces de rechangeConditionRC, « Présentation des documents techniques » et Annexe 1Demandez les fiches officielles au constructeur ou au concessionnaire cette semaine : elles prennent du temps.
• Dépôt par voie électronique sur le portail des marchés publics, et documentation technique à déposer aussi au service des marchés de Larache avant la séanceConditionAvis · RC, « Contenu et présentation des dossiers des offres »Obtenez dès maintenant le certificat de signature électronique et prévoyez d'apporter la documentation technique à Larache le 25/11/2026 au plus tard.
• L'aménagement scolaire (22 places collégiens minimum, ceintures, rideaux, peinture « Transport scolaire » et logo INDH) demande une transformation spécifique du véhiculeConditionCPS, art. 25Concessionnaire sans atelier d'aménagement : convenez avec un carrossier (groupement, ou sous-traitance seulement avec l'accord écrit de l'acheteur) avant de chiffrer.