Étude de protection contre les inondations du douar Tanekrarmt, commune de Bouyablane, province de Taza

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

• Marché réservé aux très petites, petites et moyennes entreprises, aux coopératives, unions de coopératives et auto-entrepreneursConditionCPS, page 1, et RC art. 14Préparez l'attestation CNSS de l'effectif (200 personnes au plus), l'attestation de la DGI sur le chiffre d'affaires ou le bilan, et la preuve de gestion directe par les propriétaires. Le texte ne dit pas à quel moment elles sont demandées : le plus sûr est de les joindre à l'offre.
• Étude hydrologique, hydraulique, topographique et géotechnique avec plans parcellaires et évaluation environnementale, en trois missionsCPS, art. 4 et 38Mission de bureau d'études couvrant eaux de surface, hydraulique et génie civil. S'il vous manque une spécialité (topographie, géotechnique), sous-traitez la part non principale dans la limite de 50 %, ou formez un groupement.
• Copies certifiées des certificats d'agrément dans les domaines D5, D7 et D20ConditionRC, art. 14 B et art. 22Le portail ne cite que D5, le règlement de consultation en cite trois. Demandez par écrit si les trois sont exigés ; si vous n'en avez qu'une partie, groupez-vous avec un bureau qui détient les autres.
• Équipe d'au moins trois ingénieurs (chef de projet, hydrologue, génie civil), personnel permanent, avec diplômes certifiés et bordereaux CNSSConditionRC, art. 14 CLes personnes doivent être déclarées chez vous à la CNSS depuis trois mois avant l'ouverture, soit depuis le 4 août 2026 au plus tard. Si votre équipe n'est pas complète, obtenez l'ingénieur manquant par un groupement avec un autre bureau.
• Caution provisoire de 3 000 DH, électronique, sans aucune mention de délai de validitéConditionRC, art. 14, 15 et 16Demandez la caution électronique à votre banque dès maintenant et vérifiez qu'elle ne porte aucun délai de validité : cela annulerait l'offre.
• Dépôt électronique uniquement sur le portail avant l'ouverture des plis le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h, à OujdaConditionAvis, RC art. 17Préparez tôt votre certificat de signature électronique : chaque pièce se signe séparément et un pli tardif est rejeté automatiquement.