Entretien et réparation des fuites sur le réseau d'eau potable, préfecture d'Inezgane Aït Melloul (marché cadre)

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

• Ouvert aux personnes physiques et morales (société, auto-entrepreneur, groupement) justifiant leurs capacités juridiques, techniques et financières et leur situation fiscale et sociale ; marché non réservé aux PMERC, art. 4 et 14Aucun statut n'est exclu, mais le dossier technique impose références et chiffre d'affaires (voir ci-dessous).
• Ni certificat de qualification et classification ni agrément exigésAvis · RC, art. 14La capacité se prouve par les références et le chiffre d'affaires.
• Au moins une attestation de référence (réparation de fuites, maintenance de réseaux d'eau potable, réduction de pertes ou réhabilitation) sur les 5 dernières années, d'un montant ≥ 30 % de l'estimation minimale TTCConditionRC, art. 14 (critère d'admissibilité)Sans cette référence, répondez en groupement avec une entreprise qui l'a (convention de groupement exigée). Si l'attestation ne précise pas la nature et le montant, joignez les décomptes cachetés et signés par le maître d'ouvrage.
• Chiffre d'affaires hors taxes moyen annuel ≥ 100 % de l'estimation minimale TTC sur 2025, 2024 et 2023ConditionRC, art. 14 (critère d'admissibilité)Demandez dès maintenant l'attestation de chiffre d'affaires à votre comptable, ou répondez en groupement qui couvre le critère. L'expression « estimation minimale » n'est pas définie : posez la question par écrit au maître d'ouvrage.
• Moyens humains et techniques minimaux : chef de projet de 5 ans d'expérience, deux équipes de jour, une équipe de réfection et une équipe de nuit, avec véhicules et outillageConditionCPS-CT, art. II-2 et prix n°34Préparez la liste du personnel et du matériel avant le dépôt ; à défaut, appuyez-vous sur un sous-traitant (50 % maximum, hors corps d'état principal) ou un partenaire en groupement.
• Dépôt uniquement électronique sur le portail des marchés publics, chaque pièce signée électroniquementConditionRC, art. 16Demandez le certificat de signature électronique maintenant : il faut plusieurs jours.