Marché cadre : fourniture de plaquettes, porte-plaquettes et accessoires d'usinage, ONCF

Ce qui est demandé

Ce que demande le dossier, et ce que cela veut dire pour vous.

• Ouvert à toute personne physique ou morale justifiant des capacités juridiques, techniques et financières, et aux groupements (conjoint ou solidaire). Non réservé aux TPE, coopératives ou auto-entrepreneurs.RC, art. 2 et 17Vous pouvez répondre seul ou en groupement ; chaque membre fournit sa propre déclaration sur l'honneur et ses propres références.
• Situation fiscale et CNSS régulières ; pas de liquidation judiciaireConditionRC, art. 2Demandez dès maintenant les attestations fiscale et CNSS pour pouvoir les produire dans le délai (7 jours minimum) si votre offre est la mieux classée.
• Au moins une attestation de référence de fournitures similaires, délivrée par un maître d'ouvrage public ou privé (nature, montant, délais, dates, nom du signataire, appréciation)ConditionRC, art. 3.1.2Demandez dès maintenant à un client une attestation pour des fournitures similaires (outils de coupe, plaquettes). En groupement, chaque membre produit ses propres attestations (art. 17) : le groupement ne remplace pas cette exigence. Si la notion de « similaire » est floue, posez une question écrite avant le 18/11/2026.
• Attestation du chiffre d'affaires de l'exercice 2025ConditionRC, art. 3.1.3À demander à votre comptable ou à l'administration fiscale. Le dossier ne fixe pas de minimum.
• Fabricant : attestation de fabricant. Revendeur ou représentant exclusif : autorisation de vente du fabricant, ou du revendeur agréé avec en plus l'autorisation du fabricant à ce dernier (les deux attestations)ConditionRC, art. 3.3Si vous êtes revendeur, demandez au fabricant (Sandvik ou autre selon les postes) une autorisation à votre nom avec le numéro de l'AO avant le dépôt. Son absence écarte l'offre.
• Dépôt uniquement électronique avec signature électronique ; plis papier non admisConditionAvis · RC, art. 5 et 6Demandez dès maintenant le certificat de signature électronique : il faut plusieurs jours. La langue exigée est le français.
• Ni visite de site ni échantillons demandésRC, art. 3Les documents techniques de l'art. 3.3 suffisent.